Informations

Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant publication. Les passages entre crochets sont à renseigner.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des circuits proposés par Samarcande Voyage, agence réceptive établie en Ouzbékistan, [raison sociale, adresse, numéro d’identification fiscale].

2. Réservation

La demande envoyée depuis le site ne vaut pas réservation. La réservation est ferme à réception de notre confirmation écrite et du paiement de l’acompte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, par personne, sur la base d’une chambre double partagée. Ils comprennent les prestations listées dans la rubrique « Compris » du programme. Les vols internationaux ne sont pas compris.

4. Paiement

Un acompte de 30 % est dû à la confirmation, le solde trente jours avant le départ. Pour une réservation à moins de trente jours du départ, la totalité est due à la confirmation. Moyens de paiement : [virement bancaire, carte…].

5. Annulation par le voyageur

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Frais d’annulation : [plus de 60 jours : … ; de 60 à 31 jours : … ; de 30 à 8 jours : … ; moins de 8 jours : …]. Une assurance annulation est vivement recommandée.

6. Annulation par l’agence

Chaque départ est garanti dès trois participants. Si ce minimum n’est pas atteint, nous vous en informons au plus tard trente jours avant le départ et vous proposons une autre date ou le remboursement intégral des sommes versées.

7. Formalités

Le voyageur est responsable de la validité de son passeport et du respect des formalités d’entrée. Nous communiquons par écrit les règles en vigueur au moment de la réservation.

8. Responsabilité et réclamations

[Clause de responsabilité à compléter.] Toute réclamation est à adresser par écrit à [adresse e-mail] dans les trente jours suivant le retour.

9. Droit applicable

[Droit applicable et juridiction compétente à compléter.]